Autoroute 148

Processus d’évaluation environnementale

La Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (LEE) jette les bases du processus d’évaluation environnementale (EE), processus de planfication et de prise de décisions qui assure la prise en considération de tous les facteurs techniques et environnementaux d’un projet. Une EE de portée générale est un processus approuvé au préalable et spécifique visant un groupe défini de projets de nature semblable. Les projets inclus dans le champ d’application d’une EE de portée générale peuvent être mis en œuvre sans aucune autre approbation en vertu de la LEE, étant donné que le processus d’EE de portée générale concerné a été suivi.

Pour la présente étude de conception détaillée, le processus d’EE de portée générale sera réalisé sous forme de projet de groupe B. Selon le document Évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport du MTO (2000), les initiatives de ce groupe portent sur des améliorations majeures à des installations de transport provinciales existantes.

Selon les exigences établies pour les projets de groupe B, un rapport d’étude environnementale sur les transports a été publié en juin 2018 pour documenter la phase de conception préliminaire du projet. On peut le trouver à la section Documents de référence. Un addenda au rapport d’étude environnementale sur les transports (RÉET) a été préparé afin de documenter les changements au concept préliminaire, comme les besoins additionnels en matière de biens-fonds et le travail limité pendant la nuit.

Dans le cadre de la phase de conception détaillée, au moins un rapport de conception et de construction (RCC) sera préparé pour documenter et résumer les travaux qui seront réalisés au chapitre de l’environnement et de la conception. Il traitera des conditions environnementales existantes, des impacts environnementaux ainsi que des exigences en matière de surveillance et des mesures d’atténuation proposées, et fera état des approbations et permis environnementaux obtenus. Le ou les RCC documenteront aussi les activités de construction entreprises dans le cadre du projet.